Introduction pour le thème la légalité fiscale en Tunisie

Introduction pour le thème la légalité fiscale en Tunisie

cadre générale : le droit fiscal en tant que une discipline, une science, il favorise une panoplie de source à savoir des sources matérielles et les sources formelles.  D’où la légalité fiscale désigne une source principale du droit fiscal.

Définition : le mot légalité en générale signifie que la loi en tant que expression de la volonté du peuple, les textes juridiques inférieurs doivent respecter la norme supérieur, notamment la loi,  édicté par les repentants du peuples.

La Légalité fiscale désigne que la loi en tant que une expression de la volonté du peuple, le parlement doit autoriser tout prélèvement obligatoire. C’est un principe budgétaire  classique.

Les intérêts  du sujet : la légalité fiscale en Tunisie  favorise une importance sur plusieurs plans.

Historique : D’avantage, il s’agit d’une relation étroite  entre la constitution et le principe de la légalité fiscale qui ont des racines historiques puisque l’insertion des dispositions relatives aux prélèvements fiscaux  , dans la norme fondatrice de l’Etat, n’est pas récente. Déjà, la première constitution écrite du monde, celle des Etats unies d’Amérique a consacré certaines dispositions fiscales et budgétaires. En outre, l’émergence de l’institution parlementaire en grande Bretagne était étroitement liée à la volonté de limiter le pouvoir financier du roi Jean Sans TERRE. En effet,  le besoin de circonscrire les pouvoirs  du roi  sur les prélèvements fiscaux a été à l’origine du consentement de l’impôt par les représentants du peuple..D’une autre côté historique, la constitution archaïque Tunisienne de 1861 avait incarné quelques dispositions relatives aux finances publiques à savoir le principe de consentement de l’impôt mais cette consécration constitutionnelle demeure lacunaire et insuffisante.  Actuellement, la constitution Tunisienne  de 1959 a adopté une panoplie des dispositions relatives aux prélèvements fiscaux. Ce pendant cette  constitution a été abrogé par la loi constituante de l’organisation provisoire des pouvoirs publics LE 16 décembre 2011 qui a consacré des règles financiers et fiscales.

Pratique : la légalité fiscale constitue un principe protecteur des droits du citoyen. Ce principe permet d’éviter l’abus et la mauvaise gestion de ces prélèvements fiscaux. La légalité fiscale désigne un principe fondamental dans la vie sociopolitique. C’est principe qui désigne la pierre angulaire de la démocratie. Ce principe permet de greffer au sein de la communauté le civisme fiscale et la citoyenneté fiscale. C’est un principe qui assure la conciliation entre l’autorité et le peuple.