la concurrence

Commentaire des articles 1,5 et 9 de la loi de 64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence  et aux prix.                                                                                       Ismail...

Introduction pour le thème la légalité fiscale en Tunisie

Introduction pour le thème la légalité fiscale en Tunisie cadre générale : le droit fiscal en tant que une discipline, une science, il favorise une panoplie de source à savoir des sources matérielles et les sources formelles.  D’où la légalité fiscale désigne une source principale du droit fiscal. Définition : le mot légalité en générale signifie que la loi en tant que expression de la volonté du peuple, les textes juridiques inférieurs doivent respecter la norme supérieur, notamment la loi,  édicté par les repentants du...

Introduction : sujet ratification des traités

Introduction La conclusion des traités désigne un processus plus au moins complexe et long, il est dominé par des règles procédurales relevant à la fois du droit internationale et du droit interne.  Cette dialectique entre droit interne et droit internationale en matière de conclusion s’explique par le caractère mixte du traité sur le plan procédural.  Faut il ajouter que le processus de conclusion du traité favorise quatre étape à savoir la négociation, l’authentification, le mode de consentement  et l’entré en vigueur. ...

Les techniques d’imposition : introduction

Chapitre II                                      Les techniques d’imposition : Introduction : Les ressources économiques de chaque contribuable peuvent être appréhendées par le fisc, en tant que une branche du droit qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice,  à raison de leurs sources et à raison de leurs manifestations diverses. ...

Sujet : la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux : sujet

                   Sujet : la catégorie Bénéfices industriels et commerciaux  Introduction : Le revenu imposable est constitué par l’ensemble des revenus net de différentes catégories de revenu et chacune de ces derniers est régie par une panoplie de règles propres de détermination du revenu imposable. D’ailleurs le législateur a consacré dans le code de l’impôt sur le revenu sept catégories. A ce niveau, les bénéfices industriels et commerciaux constituent une catégorie de revenu...

2éme partie : les outils de mise en œuvre du développement durable

2éme partie : les outils  de mise en œuvre du développement durable L’objectif du D.D dans sa triple dimension largement consacrée en droit de l’urbanisme et d’environnement et dont se trouve chargé différent structure publique et privé n’est pas facilement traduisible en pratique. A ce titre c’est à travers des principes que le développement se décline : parmi ces principes figurent la planification de prévention de la pollution notamment au milieu urbain (chapitre I). Par ailleurs, l’urbanisme et l’environnement présentent...