Le doit et
l’économie
Le droit et
l’économie constituent le pilier fondateur de l’édification d’un aspect
organisationnel de chaque communauté bien déterminée. D’ailleurs, cet aspect susmentionné, concrétise bel et bien le rapport dialectique
entre la notion de l’économie et celle du droit. Cette dialectique se ressource dans un
contexte hybride qui découle essentiellement
de l’instrumentalisation voire même l’institutionnalisation de ce rapport en
tant que une manifestation de rapprochement entre les deux notions.
Étant donné
que le droit désigne l’ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports
interhumains, l’économie figure comme étant un phénomène crucial, un objectif
majeur qui fait l’objet d’une consécration juridique dans les différents textes
juridiques. Faut-il ajouter que
l’économie constitue la condition sine qua non pour l’existence de la foule. Cette
lapalissade a favorisé l’intervention du droit dans l’encadrement des
phénomènes économiques à travers l’adoption d’un arsenal de normes, de
principes et règles juridiques, en vue de préserver l’ordre public économique en tant que un une
évolution considérable de l’ordre public classique.
L’influence
réciproque entre ces deux notions, a concrétisé
une question de fond à savoir « la légitimité de l’intervention
juridique dans la régularisation des faits économiques ». Cette légitimité
se traduit essentiellement au niveau l’encadrement juridique des rapports
économiques au sein d’une société. De même,
l’interventionnisme juridique a favorisé le berceau d’un corpus de règles dense relatif aux faits
économiques. La prolifération remarquable de ces règles a mené le législateur à
adopter l’instrument de classification en tan qu’outil de travail d’un juriste.
Cette classification permet d’appréhender les différentes branches de droit
relatives aux phénomènes économiques à savoir le droit commerciale, le droit
des sociétés commerciales, la fiscalité d’investissement, le droit économique,
le droit public économique et le droit privé du commerce international etc. il
découle de sus-indique que la consécration législative de ces phénomènes illustre
la prépondérance de la sphère économique.
L’importance
notable de l’économie rend l’intervention du droit une exigence vitale pour la
protection de l’édifice économique à travers des instruments à connotation préventifs
et celles répressifs.
